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Confidentialité & Données personnelles

28/05/2018 à 14:59 / Mis à jour le 01/06/2018 à 15:25
7 minute(s)

5 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

5.1 Utilisation des Codes d'accès

Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur enregistré de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes d'accès sont personnels et confidentiels. Un nouveau mot de passe correspondant à un identifiant d'accès peut être obtenu directement et instantanément en ligne par l'Utilisateur, ou regénéré par CFNEWSIMMO à la demande de l'Utilisateur (code d'accès oublié, piraté …). A noter que les collaborateurs de CFNEWSIMMO n'ont pas accès aux mots de passe et ne peuvent qu'en créer un nouveau.

L'Abonné (et les Personnes autorisées par lui) ou à défaut l'Utilisateur enregistré est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant, qui sont strictement individuels et nominatifs.

Par conséquent toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur enregistré (ou de l'Abonné ou d'une Personne autorisée par lui) sera réputée avoir été effectuée par ce(s) dernier(s).

L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En particulier, les Utilisateurs Enregistrés, Personnes Autorisées et Abonnés s’interdisent de communiquer leurs Code d’Accès aux collaborateurs actuels ou anciens de la même société, et à fortiori à des tiers extérieurs à ladite société.

A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer sur le Site qu'à l'issue de chaque session, il est explicitement déconnecté.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Utilisateur ou à un changement de mot de passe.

En cas de désaffection d'une Personne Autorisée (par exemple suite à son départ de la société) l'Abonné doit en informer CFNEWSIMMO qui pourra soit désactiver les Codes d'Accès soit les réattribuer à une autre Personne Autorisée. 

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité directe, pleine et entière de l'Utilisateur titulaire desdits Codes, ou de l'Abonné si l'Abonnement comporte plusieurs Codes affectés à plusieurs Personnes Autorisées.

L'ouverture d'une session sur le Site à l'aide de Codes d'accès entraîne la création d'un Cookie nécessaire pour accéder à certaines parties du Site (notamment dans le cadre d'un Abonnement). L'ouverture d'une nouvelle session par des Codes d'accès déjà en cours d'utilisation entraîne automatiquement la fermeture de toute autre session déjà ouverte.

En cas de doute sur un " piratage " ou sur l'utilisation de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit se conformer spontanément aux dispositions de l'article 4.2.

L'Utilisateur enregistré est expressément informé que, pour le suivi de la performance des serveurs informatiques et de la consommation de bande passante et pour des raisons de sécurité, le Site fait l'objet d'un suivi automatique des connexions ("journal") des Codes d'accès. CFNEWSIMMO exploite statistiquement ce journal et peut contacter l'Utilisateur afin de l'alerter sur un possible usage de ses Codes d'accès qui serait contraire aux présentes et le cas échéant demander à l'Utilisateur des informations complémentaires et/ou lui regénérer un nouveau mot de passe. En l'absence de réponse à ses demandes d'information et/ou si un doute subsiste CFNEWSIMMO se réserve la possibilité, contrairement à l'Art. 7.3, de suspendre immédiatement et sans préavis les Codes d'accès de l'Utilisateur sur simple notification par email à l'adresse enregistrée dans son Profil, sans préjudice d'autres actions.

5.2 Protection de la vie privée

CFNEWSIMMO se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les Fiches et les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de CFNEWSIMMO et/ou à ses partenaires et fournisseurs soumis aux mêmes obligations. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit général et permanent d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en se connectant sur son Compte sur le Site ou en écrivant au Service Clients, par e-mail ou courrier postal, en spécifiant les éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, e-mail, société).

Par ailleurs, CFNEWSIMMO certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations à la CNIL sous les numéros 1265762 et 1265753 conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.3 Données personnelles et politique de confidentialité

CFNEWSIMMO fait ses meilleurs efforts pour de protéger la confidentialité des informations générées par la navigation des Utilisateurs sur le Site par divers moyens et en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Les données personnelles sont enregistrées sur le Site et hébergées par une société tierce soumises aux mêmes obligations. La réception de courriels d'offres de nos partenaires n'est possible que si l’Utilisateur l'a choisi au moment de son inscription au Site (opt-in). Les "données personnelles" désignent toutes les informations concernant l’Utilisateur qu’il fournira volontairement dans son Profil ou que CFNEWSIMMO collectera dans le cadre de la navigation sur le Site. Les données personnelles regroupent donc à la fois des "données nominatives " et des " données d'identification électronique ".

  • Données nominatives : il s'agit des informations personnelles que l’Utilisateur fournit lorsqu’il crée un Profil pour accéder aux services personnalisés de CFNEWSIMMO. Pour créer un Profil, l’Utilisateur doit notamment décliner son identité (nom, prénom, adresse, société, adresse e-mail, etc.). Ces données nominatives sont strictement réservées à l'Abonné et aux Personnes Autorisées ou à l'Utilisateur Enregistré concerné, et sont inaccessibles aux autres internautes.
  • Données d'identification électronique : 
    • Générées par le Site : il s'agit des informations créées ou calculées à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur, lors des connexions à Internet et qui permettent de l’identifier en tant que visiteur lors de ses visites du Site, sous forme de Cookies. Ces données ne sont pas nominatives et ne permettent pas, à elles seules, une identification individuelle ou nominative par CFNEWSIMMO.  
    • Générées par des outils tiers pour CFNEWSIMMO: il s'agit des informations créées ou calculées à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur par des outils tiers utilisés par CFNEWSIMMO, lors des connexions à Internet et qui permettent de l’identifier lors de ses visites du Site sous forme de Cookies. Ces données ne sont pas nominatives et ne permettent pas, à elles seules, une identification individuelle ou nominative par CFNEWSIMMO. Cette catégorie de données est essentiellement utilisée à des fins d'analyses statistiques de l'audience du Site.
    • Générées par des outils tiers : il s'agit des informations créées ou calculées à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur par des outils tiers, lors des connexions à Internet et qui permettent de l’identifier lors de ses visites du Site sous forme de Cookies. Ces données visent à proposer à certains annonceurs la diffusion sur le Site d'annonces ciblées en fonction des centres d'intérêt de l'Utilisateur.

Collecte et utilisation des données personnelles sur le site cfnewsimmo.net

En plus des données relatives à l'utilisation des Codes d'accès comme décrit au § 5.1, CFNEWSIMMO peut utiliser les Cookies pour agréger les données d'identification électroniques décrites afin d'en dégager des statistiques utiles pour son propre usage, et pour proposer à certains annonceurs la diffusion sur le Site d'annonces calculées dynamiquement. Aucune information nominative n'est transmise à nos annonceurs sans accord exprès de l’Utilisateur.

L'Utilisateur est averti lors de sa première visite sur le Site par un affichage spécifique en haut de page que des Cookies peuvent être déposés sur son navigateur internet. L'Utilisateur reconnaît :

  • être expréssément informé qu'en poursuivant sa navigation sur le Site il accepte l'utilisation des Cookies.  
  • être informé qu'il peut s'opposer à l'utilisation de Cookies en paramétrant comme suit son navigateur internet, que néanmoins le Cookie de session décrit au § 5.1 est nécessaire pour accéder à certaines parties du Site (notamment dans le cadre d'un Abonnement) et qu'en cas de refus de ce Cookie sa navigation sera dégradée voire impossible. 

Paramétrage des Cookies : 

Le paramétrage des Cookies est à effectuer directement sur le navigateur de l'Equipement de l'Utilisateur, auquel CFNEWSIMMO n'a naturellement pas accès. Le cas échéant CFNEWSIMMO fournira ses meilleurs efforts afin d'assister l'Utilisateur dans les manipulations nécessaires, sachant qu'elles peuvent différer selon l'Equipement utilisé et que CFNEWSIMMO ne peut seul en garantir le résultat. Dans la plupart des cas, dans le cas d'un accès direct au site depuis le web, nous vous invitons a suivre les manipulations décrites ici.

Partage et transfert des données personnelles

En aucun cas, les données personnelles de l’Utilisateur ne sont divulguées, excepté dans les cas suivants : lorsque l’Utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple, pour des opérations de marketing direct) ; lorsque CFNEWSIMMO doit partager ces informations avec les fournisseurs, prestataires et notamment nos prestataires et sous-traitants techniques, vendeurs, acheteurs, qui sont alors soumis aux mêmes dispositions; lorsque CFNEWSIMMO y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées le temps de l'utilisation du Profil et tant que l’Utilisateur n’en a pas demandé la suppression. Les données personnelles des Utilisateurs inactifs (anciens abonnés par exemple) sont supprimées au bout de 3 ans conformément à la législation.

Sécurité

Le Site cfnewsimmo.net utilise le cryptage TLS. Le Site fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Par mesure de sécurité, les Comptes sont protégés par un mot de passe personnel. Les salariés de la société CFNEWSIMMO et ses sous-traitants ou fournisseurs qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard - et en particulier n'ont pas accès aux mots de passe des Utilisateurs du Site qui sont titulaires de Codes d'Accès. Des procédures de sauvegarde physique et électronique et de cryptage des données collectées sur le Site sont mises en oeuvre, conformément aux lois françaises et européennes en vigueur relatives aux données personnelles. 

5.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de CFNEWS IMMO & INFRA disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CFNEWS IMMO & INFRA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter notre Data Protection Officer (DPO) à l'adresse suivante : data-protection-officer@cfnews.net . Nous traiterons la demande dans les plus brefs délais.