Un amorçage optimisé pour Nopillo
L'éditeur de solutions d'optimisation fiscale pour les loueurs immobiliers particuliers lève environ...
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De Gaulle Fleurance & Associés renforce sa fiscalité et son immobilier
Le cabinet full services intensifie sa pratique dans le real estate, avec l'arrivée de trois spécialistes...
Incitations fiscales au bénéfice des bailleurs : Acte II
Le projet de loi de finances pour 2021, tel qu’adopté le 17 novembre 2020 par l’Assemblée nationale, propose la création d’un nouveau crédit d’impôt s’élevant à 50 % du montant des loyers abandonnés...
Et les parts de SCI se transformèrent en immeubles…
Tel Midas ayant reçu le don de transformer ce qu’il touchait en or, le Conseil d’État a rendu une décision particulièrement surprenante le 24 février dernier en validant...
Cession de SCI/SNC : après la pluie de Lupa, le beau temps de FRA ?
Par son arrêt FRA SCI rendu en formation plénière le 24 avril dernier, le Conseil d’État semble être revenu sur ses pas en abandonnant...
Nouvelle convention franco-lux : quelles conséquences sur le marché immobilier ?
Etablissant un traitement fiscal moins favorable, la nouvelle mouture signée hier va avoir des impacts majeurs sur les fonds étrangers et les OPPCI. Tour d'horizon.
Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : ils se sont (enfin) dit oui !
Comme attendu, la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée le 20 mars et change la donne sur le marché immobilier. Eclairages avec le cabinet Arsene Taxand.
