L’Administration avait indiqué que les opérations réalisées sur des parts de SCI devaient être considérées comme portant sur des immeubles.
Tel Midas ayant reçu le don de transformer ce qu’il touchait en or, le Conseil d’État a rendu une décision particulièrement surprenante le 24 février dernier en validant...
En l’espèce, un résident fiscal belge avait réalisé une plus-value en cédant les parts d’une société civile détenant des biens immobiliers situés en France. On rappellera ici que, si notre (...)
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