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L'ACTUALITÉ FINANCIÈRE
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10/07/2025
Financement / Refinancement
QuadReal et Valor refinancent un portefeuille de logistique urbaine
10/07/2025
Nominations
Une directrice générale pour Arkéa REIM
10/07/2025
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Isabelle Scemama prend la tête de la gestion alternative d’Axa/BNP
10/07/2025
Nominations
Panattoni se staffe dans les datas centers
10/07/2025
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Simmons & Simmons muscle sa practice immobilier
10/07/2025
Transactions
Sale & leaseback à 6,3 % sur un entrepôt XXL neuf en Bretagne
10/07/2025
Transactions
Le Nailloux Village, première incursion française d'un londonien dans l'outlet
09/07/2025
EXCLUSIF Transactions
Le 4* Villa des Ternes se valorise près de 550 000 €/clé
09/07/2025
Financement / Refinancement
Nouvelle ligne de crédit durable pour Immorente
09/07/2025
Transactions
Réitération bouclée sur le 15 Grande Armée
09/07/2025
Transactions
Le 12 Saints-Pères s’envole finalement à près de 38 M€
09/07/2025
EXCLUSIF Transactions
Le 100 Bac a quitté sa famille et vogue vers de nouveaux horizons
09/07/2025
Tête d'affiche
Quel fonds value-add remporte le QG politique de Renaissance ?

Et les parts de SCI se transformèrent en immeubles…


| 937 mots

L’Administration avait indiqué que les opérations réalisées sur des parts de SCI devaient être considérées comme portant sur des immeubles.

Tel Midas ayant reçu le don de transformer ce qu’il touchait en or, le Conseil d’État a rendu une décision particulièrement surprenante le 24 février dernier en validant...

En l’espèce, un résident fiscal belge avait réalisé une plus-value en cédant les parts d’une société civile détenant des biens immobiliers situés en France. On rappellera ici que, si notre droit interne soumet ce type de gains au prélèvement visé (...)

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