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15/06/2026
International
Un fonds tchèque s’offre une part de Posnania
15/06/2026
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Un maroquinier défile au 5 Bachaumont
15/06/2026
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À Nice, le 38 Gaieté s’échange sous les 4 000 €/m2
15/06/2026
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Jacques Mercier, deuxième fondateur d’Estatis
15/06/2026
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Un nouvel associé pour Invested Partners
15/06/2026
Nominations
Aroxys accueille un analyste investissement
15/06/2026
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JLL renforce sa ligne leasing advisory bureaux à Marseille
15/06/2026
Nominations
Nouvelle direction pour Nemea Appart’Etud
12/06/2026
EXCLUSIF Transactions
Le 43 Beaubourg valorisé par des capitaux privés
12/06/2026
International
Osmo Énergie renforce son exposition allemande
12/06/2026
EXCLUSIF Transactions
Exclusivité signée sur Optimus
11/06/2026
Locations
Antin Opéra se branche à un fournisseur d’énergie
11/06/2026
Capital développement
Exsel Authentic Hotels invite trois minoritaires
11/06/2026
Transactions
Atmos Capital cible l’activité de Saint-Ouen-l’Aumône

Trois ans après la loi ALUR, bilan sur la procédure de tiers-demandeur


| 680 mots

Fanny Vellin

Fanny Vellin et Jean-Pascal Bus, associés chez Norton Rose Fulbright, dressent le bilan de la réglementation...

Fanny Vellin et Jean-Pascal Bus, associés chez Norton Rose Fulbright, dressent le bilan de la réglementation sur la vente des sites industriels et la procédure de tiers-demandeur, trois ans après la loi ALUR. La loi n°2014-366 pour l’accès au logement à un urbanisme (...)

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