Trois ans après la loi ALUR, bilan sur la procédure de tiers-demandeur


| 680 mots

Fanny Vellin

Fanny Vellin et Jean-Pascal Bus, associés chez Norton Rose Fulbright, dressent le bilan de la réglementation...

Fanny Vellin et Jean-Pascal Bus, associés chez Norton Rose Fulbright, dressent le bilan de la réglementation sur la vente des sites industriels et la procédure de tiers-demandeur, trois ans après la loi ALUR. La loi n°2014-366 pour l’accès au logement à un urbanisme (...)

Retrouvez tous les articles sur : NORTON ROSE FULBRIGHT

Voir la fiche (descriptif, deals, synthèse, équipe...) de :


CFNEWS Newsletter

Tous les vendredis
Recevez tous les vendredis toute l'actualité financière et data de l'immobilier : deals, transactions, LBO, ...