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Guillaume Valois, Charles del Valle et Charlotte Signol - Allen & Overy. 
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Récupération de la TVA par les marchands de biens : une décision de jurisprudence défavorable et des incertitudes

Le 27 novembre 2020, le Conseil d’État a rendu un arrêt important en matière de récupération de TVA par les marchands de biens.

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Récupération de la TVA par les marchands de biens : une décision de jurisprudence défavorable et des incertitudes  |  Accès libre

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