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Pour les professionnels de l'immobilier, l'incertitude est aussi technique

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Alors que le pays est en confinement généralisé depuis mardi dernier, les signatures se font plus rares, mais également plus complexes. Immobilisme des banques, report des actes authentiques : les spécialistes de l'immobilier doivent faire face à des process ralentis, et parfois à l'arrêt.

Les notaires font également face aux problématiques du confinement.

Les notaires font également face aux problématiques du confinement.

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Alors que les institutionnels égrènent au fil des jours leurs annonces suite aux mesures sanitaires imposées depuis le mardi 17 mars et provoquées par la pandémie de Covid-19 (lire notre suivi quotidien du marché), certains acteurs tentent de poursuivre leur activité malgré le doute entretenu par ce contexte exceptionnel. C'est le cas des promoteurs, particulièrement touchés par l'arrêt des chantiers et qui viennent tout juste de signer un accord avec le gouvernement pour la reprise de ceux-ci (lire ci-dessous), mais également des conseils. Essentiels au bon déroulé des opérations, ceux-ci sont également touchés par l'attentisme des marchés financiers et le confinement de l'ensemble des Français. Des banquiers aux notaires, les professionnels immobiliers doivent faire face à une indisponibilité subie, ou, parfois, choisie.

Pour les banquiers, un immobilisme bancaire volontaire ?

Sarah Fleury - Goodwin

Sarah Fleury - Goodwin

Si le marché immobilier est bel et bien bouleversé, cela ne veut pas dire pour autant qu'il est à l'arrêt, affirme Maxime Simonnet, avocat associé chez Dentons : « Les projets importants se poursuivent, et les acquisitions ne sont pas complètement arrêtées, même si les signatures sont différées. Les acquéreurs prennent le temps d'approfondir l'étude des dossiers. » « Les acquéreurs font actuellement preuve d'hésitation, alors que les vendeurs peuvent vouloir accélérer les process », nuance Sarah Fleury, avocate associée au sein du cabinet parisien de Goodwin. Or, dans ce contexte, l'intervention des banques reste incontournable pour le financement des acquisitions. Pourtant, selon Nadir Benabed, directeur de Catella Patrimoine, « nous ressentons une plus grande inertie des banques et attendons une réaction forte de leur part, notamment dans la mise en place et l’octroi des crédits en cours. Il y a une forme d’attentisme qui retarde déjà certaines ventes. » Un immobilisme certes, mais un immobilisme voulu, estime pour sa part Sarah Fleury. « Les banquiers accusent plus de lenteur sur leurs dossiers, mais cela n'est majoritairement pas dû à des problèmes techniques. Celui-ci est provoqué par une volonté d'évaluer l'urgence sanitaire à laquelle nous faisons face et leurs conséquences sur les crédits devant être signés », rapporte-t-elle.

Des notaires sans clercs

Maxime Simonnet - Dentons 

Maxime Simonnet - Dentons 

Autre forme d'immobilisme, cette fois-ci subie : celle des notaires. Ces derniers, en confinement depuis le 17 mars comme le reste des Français, selon les recommandations du Conseil Supérieur du Notariat, n'ont plus accès à leur études. Alors que les avocats disposent « de modalités pour continuer leur travail à distance, « avec notamment un système de signature tournante des actes sous seing privés, qui prend toutefois plus de temps qu’une signature physique », explique Maxime Simonnet, contrairement à ceux-ci, « les notaires ne peuvent pas suivre ce processus pour les ventes ». Par ailleurs, certains documents émis par les notaires doivent provenir de leurs études, ou être établis avec l'assistance de leurs clercs, ce qui complique encore la tâche. « Nous avons plusieurs ventes prévues pour le mois de mai, or le notaire doit purger une déclaration d'intention d'aliéner, qui doit obligatoirement être envoyée depuis l'office notarial. Nous sommes confiants sur la capacité du notaire à s’organiser en conséquence, pour éviter un retard qui peut aller jusqu’à deux mois », résume Nadir Benabed. Toutefois, « si les notaires ne peuvent pas recevoir d'actes authentiques à distance, cela peut être problématique pour la poursuite de l’activité », rappelle-t-il.

Une signature électronique problématique

Nadir Benabed, Catella

Nadir Benabed, Catella

Malgré les difficultés, nombreuses sont les études qui veulent poursuivre leur travail, mais à distance. Comme l'expliquait le 17 mars dernier Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, sur son compte Twitter, la pandémie « ne signifie pas l’arrêt total des activités des offices ». C'est pour cette raison que ce dernier avait annoncé dès le 16 mars, toujours sur son compte personnel, avoir sollicité Nicole Belloubet, ministre de la Justice, afin que soit mise en place une « mesure réglementaire permettant une comparution à distance, complément indispensable de l’acte à distance ». Une demande qui devrait bientôt être concrétisée, selon la déclaration faite à l'AFP par Julien Denormandie, ministre en charge de la ville et du logement, le mardi 24 mars. Il affirmait alors que le gouvernement travaille bel et bien à mettre en place les authentifications dématérialisées. À noter qu'à ce jour, l'acte à distance n'est pas aujourd'hui impossible, d'ailleurs le premier acte authentique électronique avait été signé à distance bien en amont de la crise, en octobre 2018. Mais cela reste un processus qui ne peut pas être utilisé en dernier recours. Ainsi, selon Nadir Benabed, « il est possible de numériser les signatures, en mettant en place une délégation de pouvoir et si aucune hypothèque n'est en place, mais cela demande de l'anticipation. » Mais, comme le rappelle Maxime Simonnet, même si certains actes juridiques peuvent être finalisés, « il faut tenir compte du contexte économique : tout repose in fine sur la décision du client ».

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