Et les parts de SCI se transformèrent en immeubles…
Tel Midas ayant reçu le don de transformer ce qu’il touchait en or, le Conseil d’État a rendu une décision particulièrement surprenante le 24 février dernier en validant...
Paroles d'expert
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Covid-19 et bail : réflexions et recommandations
Les bailleurs sont inquiets à la fois de leurs obligations face à l’épidémie de coronavirus actuelle et également des...
Coronavirus : force majeure et imprévision
Avec la propagation de coronavirus (covid-19) à travers le monde, les sociétés chinoises commencent à invoquer des cas de force majeure pour limiter leur responsabilité contractuelle face...
Le propriétaire face au droit moral de l'architecte, du sculpteur et du peintre
Quelles conditions les futurs propriétaires d'actifs doivent-ils prendre en compte pour respecter l'œuvre du sculpteur ou de l'architecte (droit moral) et éviter ainsi tout litige ?
Coliving : comment investir dans ce nouveau produit d’immobilier résidentiel ?
Produit encore émergent sur le marché immobilier français, le coliving se développe plus vite qu'anticipé...
Vers la fin des frontières entre les usages
L’humain est toujours plus au centre de l’immobilier de demain. Un constat essentiel pourDominique Ozanne...
Cession de SCI/SNC : après la pluie de Lupa, le beau temps de FRA ?
Par son arrêt FRA SCI rendu en formation plénière le 24 avril dernier, le Conseil d’État semble être revenu sur ses pas en abandonnant...
Commerce : « Une contraction des volumes est clairement observable »
Seulement 2,2 Md€ ont été investis dans les commerces en France. Explication avec Christian Dubois, de Cushman & Wakefield...
Nouveau traité fiscal France-Luxembourg : l'Etat de latence !
Où en est-on de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, signée le 20 mars dernier ? Le point avec l'équipe d'Arsene Taxand...
Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : ils se sont (enfin) dit oui !
Comme attendu, la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée le 20 mars et change la donne sur le marché immobilier. Eclairages avec le cabinet Arsene Taxand.
Le marché immobilier reste stable et favorable aux vendeurs
C’est la tendance dégagée par la dernière enquête de CMS Bureau Francis Lefebvre sur les transactions immobilières en Europe...
Compte-rendu du petit-déjeuner débat sur le financement immobilier Mayer Brown - CFNEWS IMMO
Fonds de dette, partage des sûretés, procédures collectives, réforme des contrats : les grands enjeux du financement immobilier ont été passés en revue par les différents intervenants du petit-déjeuner débat organisé, le 6 juillet dernier...
Le Palace est-il un investissement rentable ?
Après quatre années de travaux, le Crillon à Paris rouvre ses portes. L'occasion pour Gabriel Matar, managing director de Sentinel Hospitality, de dresser le bilan de ces "châteaux des temps modernes".
Trois ans après la loi ALUR, bilan sur la procédure de tiers-demandeur
Fanny Vellin et Jean-Pascal Bus, associés chez Norton Rose Fulbright, dressent le bilan de la réglementation...
«Nous sommes peut-être déjà au début d’un long cycle de croissance»
Le MIPIM 2017 s'est tenu du 14 au 17 mars à Cannes. Bilan de cette édition avec Jean-Pascal Bus et Antoine Colonna d'Istria, associés chez Norton Rose Fulbright...
